Quel permis pour quel bateau ?

Résumé chapitre 7. page 1.

Cette page présente les différents permis pour naviguer en mer. Question : Quel permis faut-il pour piloter les bateaux ?

Plan


1. Cas des voiliers.Définition administrative d'un navire à voiles,

2. Cas des bateaux à moteur.
2.1 Permis plaisance option côtière.
2.2.Permis plaisance extension hauturière.
Condition pour le présenter .
Programme de l'option hauturière.

3. Évolutions des permis bateaux et des règlementations.

4 . Article trouvé sur le site « figaro nautisme » : tout savoir ou presque sur le permis bateau ….

1. Cas des voiliers.

Pour faire du dériveur ou du catamaran sur la plage, aucun permis n’est obligatoire. Si vous achetez un voilier de 9 ou 19 mètres, vous ferez le chèque conséquent, mais personne ne vous demandera un papier ou permis pour naviguer au large. Si vous envisagez de faire le tour du monde avec votre voilier de 20 mètres, personne ne vous demandera un permis. Par contre, si vous louez un voilier en France ou l’étranger, la sociétéexige le permis hauturier ou une certaine expérience.
Comment savoir si un voilier est considéré administrativement comme un voilier ou un bateau à moteur.




Définition administrative d'un navire à voiles,

Un navire à voiles est un bateau dont la voilure constitue le mode principal de propulsion. Le moteur est considéré comme propulsion auxiliaire. Pour différencier les voiliers (qui ne nécessitent pas de permis) des bateaux à moteur, l'administration utilise le résultat d'une formule mathématiques que nous vous présentons.
Un navire est considéré comme un voilier s'il répond à l'équation suivante :

formule

 
As : exprimée en mètres carrés, S est la surface de voilure projetée, calculée comme la somme des surfaces projetées en profil de toutes les voiles qui peuvent être établies lorsque le navire navigue au près, sur des bômes, cornes, bout-dehors, queues de malet ou autres espars, et de la surface du ou des triangles avant, jusqu’à l’étai le plus avancé, fixé de manière permanente pendant le fonctionnement du bateau au mât portant les voiles établies, sans recouvrement, en supposant que les drailles et les chutes sont des lignes droites. La surface du triangle avant de chaque mât doit être celle donnée par IJ/2, où I et J sont les mesurages entre la face avant du mât, l’extrémité arrière de l’étai et la ligne de livet au droit du mât. La surface des espars n’est pas incluse dans le calcul de la surface de voilure projetée, à l’exception des mâts-ailes.
mLDC : masse du navire en condition de charge, exprimée en kilogrammes.
Cette définition a été trouvée sur les sites  bateaux  et loisirs nautic.

En conclusion. Pas besoin de permis pour naviguer avec les voiliers.


 

2. Cas des bateaux à moteur.



Pour piloter les bateaux à moteurs, vous avez le choix entre deux permis :
  1. Permis plaisance option « côtière » appelé communément permis côtier.
  2. Permis plaisance extension « hauturière » appelé communément permis hauturier.
  3. Cas des annexes. Vous n’avez pas besoin de permis si son moteur est inférieur à 6 ch.

Pour différencier ces deux permis, il faut mémoriser deux chiffres : 6 ch. et 6 miles.


2.1 Permis plaisance option côtière

Navigation limitée à 6 miles d’un abri.

Le permis est obligatoire pour piloter un bateau de plaisance à moteur lorsque la puissance de l’appareil propulsif est supérieure à 4,5 kilowatts (6 chevaux). Il permet l’utilisation de la VHF dans les eaux territoriales françaises.

Conditions pour le présenter :
Avoir au moins 16 ans pour s’inscrire dans un centre de formation.
Remplir les conditions d’aptitude médicale.
La préparation du permis en mer "option côtière" est réservée aux bateaux-écoles.

Examen
La formation théorique en salle en présence du formateur est de 5 heures minimum. Ces connaissances sont vérifiées lors d’un QCM électronique de 30 questions. Cinq erreurs sont admises. La formation pratique est commune et peut commencer avant l’obtention de la partie théorique.
Les compétences pratiques sont certifiées par le centre de formation après un apprentissage individuel d’une durée minimum obligatoire de trois heures trente, dont 2 heures à la barre. Le formateur valide chacun des acquis sur le livret d’apprentissage.

2.2 Permis plaisance extension hauturière.

Navigation sans limite de distance, ni de puissance.

Condition pour le présenter :
L'examen de l'extension hauturière pourra être passé avec un bateau école ou en candidature libre à condition de posséder le permis mer "option côtière" ou l’ancien permis A.

Programme de l'option hauturière.

  • Lire la carte marine, 
  • Faire le point par plusieurs relèvements ou gisements et porter ce point sur la carte,
  • Calculer la variation, la dérive due au vent, la dérive due au courant, le cap au compas, le cap vrai, la route sur le fond, faire l’estime, 
  • Identifier les phares,
  • Contrôler son estime par des procédés radioélectriques (connaissances pratiques seulement),
  • Effectuer un calcul de marée par rapport à un port principal par la règle des douzièmes, 
  • Interprétation simple d'une carte de météorologie marine et connaissance des symboles utilisés,
  • Connaître les précautions à prendre en cas de mauvais temps. 

Déroulement de l'épreuve.
Le candidat doit passer une seule épreuve théorique de navigation sur carte de 1h30 et le candidat doit utiliser la carte N° 9999 du permis hauturier du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM). La carte 9999 est une carte figée (correspondant à l'édition n°2, publiée en 1991, de la carte 7033), non tenue à jour .

Le programme est le suivant :

  • 2 exercices à l'examen: l'un diurne, l'autre nocturne, notés sur 6 points chacun. Il faut au minimum 7/12 pour être admissible.
  • Un calcul de marées est noté sur 4 points.
  • D'autres questions (QCM)portant sur la météo, le GPS, la sécurité viennent compléter l'épreuve (4points)

Pour finir nous complétons cette présentation par les évolutions des permis mer. Sur les forums et les pontons, d‘anciennes informations circulent : Permis A, distance 5 milles des côtes, moteur de 10 chevaux ……
Cet historique et tous les renseignements proviennent de ce site. loisirs nautic en particulier de la page : Évolutions des permis bateau et des règlementations





3. Évolutions des permis bateaux et des règlementations.

  • Mars 1966. Réforme Des Permis Bateau Plaisance

Mise en place des 3 permis plaisance pour la mer :
 Permis A : 5 milles des côtes, jour et nuit, sans limite de puissance. Obligatoire à partir de 10 cv
 Permis B : pas de limite de distance, jauge limitée à 25 tonneaux
 Permis C : Aucune limite.

  • Janvier 1993.Réforme Des Permis Bateau Plaisance

2 nouveaux permis arrivent et remplacent les anciens A, B et C :
 Carte mer : 5 milles d'un abri, de jour uniquement, limitée à 50 Cv
 Permis mer : pas de limite de distance, ni de puissance, ni de jauge
Le permis mer de 1993 reprend, dans un seul permis, les programmes cumulés du permis côtier et du permis hauturier. Un sacré fossé avec la carte mer si on veut conduire plus de 50 Cv ! J'ai dû faire passer seulement une douzaine de permis mer cette année-là !

La carte mer avait le seul tout petit avantage de ne pas avoir les feux des bateaux à son programme. Mais la limite à 50 Cv était rédhibitoire.
C'est également à cette date que la puissance maximum autorisée sans permis est abaissée de 9,9 cv à 6 cv.




  • Janvier 1994. Réforme Des Permis Bateau Plaisance

Après le fiasco prévisible de la réforme 1993, on aménage et revient à des permis plus classiques
 Carte mer : 5 milles d'un abri, de jour uniquement, limitée à 50 Cv
 Permis mer côtier : 5 milles d'un abri, jour et nuit, sans limite de puissance
 Permis mer hauturier : pas de limite de distance, ni de puissance, ni de jauge

  • Janvier 2008.  Réforme Des Permis Bateau Plaisance

Une réforme très large qui touche plusieurs volets :
 Les permis changent de nom :
 Permis option côtière (remplace permis mer côtier). La distance d'éloignement est portée à 6 milles d'un abri.
 Permis extension hauturière (remplace Permis mer hauturier)
 Permis option eaux intérieures (remplace Certificat S du permis fluvial)
 La carte mer (limitée à 50cv) disparaît.
 La formation est plus encadrée :


 2 heures de conduite sont imposées.
 1H30 de formation "pratique" est imposée.
 Mise en place d'un livret du candidat permettant de suivre la formation reçue.
 Les examens évoluent :
 Il n'y a plus d'examen de conduite. C'est le bateau-école agréé qui évalue son candidat à l'issue du temps de conduite règlementaire.
 Les examens théoriques sont modernisés avec l'utilisation d'un boîtier électronique. On passe à 25 QCM et 4 fautes maximum.
Plaquette : Le permis plaisance mai 2017 ou Lien local

  • Mars 2011. Réglementation VHF. Évolution Règlementation Utilisation VHF

La possibilité d'utiliser un équipement radio VHF est largement ouvert en eaux françaises (jusqu'à 12 milles des côtes).
 VHF portative non ASN : utilisation autorisée sans permis plaisance ni CRR.
 VHF fixe (avec ASN) : utilisation autorisée avec un permis plaisance seul.
Hors eaux françaises, le CRR reste obligatoire.
Plaquette : la VHF. ou lien local

  • Février 2013. Formation.  5 Heures De Formation Théorique Minimum

Un minimum de cinq heures de formation théorique en présence du formateur pour la première formation au permis suivie par l’élève devient obligatoire. Ces cinq heures s’ajoutent à la formation pratique de 3 h 30 minimum, dont deux heures à la barre.

  • Septembre 2013. Examen CRR/ VHF. Modernisation De L'examen CRR Maritime

L'examen du CRR maritime se fait maintenant avec un boitier électronique comme au permis mer côtier.
Le contenu de l'examen est recentré sur la pratique d’une radio VHF. Le nombre de questions passe de 20 à 24 : 6 questions sur la réglementation, 8 sur l'utilisation de la VHF en mode voix et 10 sur l'utilisation de l'appel sélectif numérique, complété par la présentation d'autres équipements (balises, NAVTEX...).

  •  Mai 2015. Évolution/réglementation sécurité plaisance en mer.  Évolution Règlementation Sécurité Plaisance En Mer



Une nouvelle version de la Division 240 (Règlement sur la sécurité pour les navires de plaisance < 24 mètres) entre en vigueur ce 1er mai. Les listes de matériel de sécurité sont revues et modernisées.
Voici les principales évolutions :
 Un VNM pouvant emporter au moins 2 personnes peut naviguer jusqu'à 6 milles d'un abri
 Une zone semi-hauturière est créée. De 6 à 60 milles d'un abri, elle s'intercale entre les zones côtière et hauturière.
 Modification des listes de matériel obligatoire
 Une nouvelle définition de l'abri
 Une nouvelle définition du chef de bord
 Obligation de coupler la VHF fixe ASN au GPS
 L'obligation de la VHF fixe au-delà de 6 milles est annoncée pour le 1er janvier 2017
Plaquette Equipement de sécurité des navires de plaisance mai 2017. ou lien local

  • Janvier 2017. Réglementation/mer/matériel de sécurité/ VHF. VHF Fixe Obligatoire En Zone Semi-Hauturière

À compter du 1er janvier 2017, une installation VHF fixe est obligatoire dès la zone semi-hauturière (éloignement à plus de 6 milles d'un abri).
Une VHF portative, complémentaire à la VHF fixe, devient également obligatoire en zone hauturière.
 Attention à vos qualifications ! L'utilisation de la VHF fixe est soumise à la possession d'un permis plaisance ou du certificat de radiotéléphoniste restreint (CRR) jusqu'à 12 milles des côtes (= en eaux françaises) et à la possession obligatoire du CRR au-delà.

  • Juin 2017. Formalités/Dossier. Timbres Fiscaux Électroniques

Depuis le 1er juin 2017, les timbres fiscaux de votre dossier d'inscription aux permis plaisance peuvent être achetés en ligne.

4. Article sur le site « bateaux » : tout savoir ou presque sur le permis bateau ….

Cet article complète les informations contenues sur cette page. Lien


Ce document est disponible en téléchargement sous forme PDF : lien


Page mise à jour le 30 juin 2018 ( à cette date, les liens fonctionnement mais les sites peuvent être modifiés)


Site réalisé par François & Philippe Yvon © copyright 1999 - 2018 Contact
Total visiteurs : 1974148. Aujourd'hui : 45 visiteurs, connectés : 1